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Traite Des Dessins Et Modeles ; France - Union Europeenne - Suisse - Continent Americain (10e Edition)
La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
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La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
ISBN / EAN | 9782711031535 |
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Genre | Droit Commercial Et Des Sociétés |
Publication date | 2019-09-26 00:00:00 |
Auteur | Francois Greffe, Pierre Greffe |
Editeur | Lexisnexis |