Traite Des Dessins Et Modeles ; France - Union Europeenne - Suisse - Continent Americain (10e Edition)

Auteur: Francois Greffe, Pierre Greffe
Editeur: Lexisnexis
La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.

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La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
ISBN / EAN 9782711031535
Genre Droit Commercial Et Des Sociétés
Publication date 2019-09-26 00:00:00
Auteur Francois Greffe, Pierre Greffe
Editeur Lexisnexis