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Rupture Du Contrat De Travail ; Licenciement, Rupture Conventionnelle, Procedure, Contentieux (2011/2012)
Description des différents modes de rupture du contrat de travail : soit par une rupture amiable (" conventionnelle "), nouveauté de la loi modernisation du marché du travail (forme
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Description des différents modes de rupture du contrat de travail : soit par une rupture amiable (" conventionnelle "), nouveauté de la loi modernisation du marché du travail (forme et contenu de la négociation, assistance du salarié, forme de l'accord, incidences fiscales de l'indemnité, etc.), soit par le licenciement du salarié : personnel, économique et cas particuliers pour les salariés protégés, avec un exposé, pour chaque type de licenciement, des conditions, formalités, délais, recours, éléments de contestation, incidences fiscale et sociale.
ISBN / EAN | 9782247112043 |
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Genre | Droit Du Travail Et Social |
Publication date | 2031-12-01 00:00:00 |
Auteur | Laurent Gamet |
Editeur | Delmas |