Politiques De La Concurrence

La politique de concurrence est l'un des instruments nécessaires à la régulation d'une économie de marché. Elle a pris une importance croissante dans tous les pays occidentaux. Dans cette étude, les auteurs fournissent une présentation détaillée des fondements intellectuels et historiques de ces politiques. Ils présentent leur domaine d'intervention dans les structures de marché par le biais du contrôle des opérations de concentration, et dans l'application des règles antitrust en sanctionnant les ententes et les abus de position dominante. D'où l'importance croissante prise par l'analyse économique dans l'application des politiques mais également dans la conception réglementaire et institutionnelle.Plusieurs chantiers réglementaires sont ainsi préconisés. Le premier consiste à exploiter les complémentarités entre la politique de la concurrence et les politiques en faveur de la compétitivité et de l'innovation, dont la protection de la propriété intellectuelle. Les rapporteurs ont formulé dans ce domaine plusieurs propositions sur l'évolution du système français de dualisme des instances de contrôle des concentrations. Ils préconisent également en matière répressive la suppression de la revente à perte. Pour cela, ils suggèrent de confier aux autorités de concurrence le soin de détecter si une revente à perte constitue ou non une stratégie de prédation. Le second chantier porte sur l'équilibre entre sécurité juridique et flexibilité économique, en plaidant pour un recours à une règle de raison structurée.