Fonds de commerce ; vente et location-gérance

Toutes les étapes de la vente et de la location-gérance du fonds de commerce sont exposées? Le dossier envisage toutes les étapes de la vente du fonds de commerce et de sa location-gérance : > les négociations et les contrats préparant la vente ; > les contraintes juridiques de la vente ; > les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu ; > les méthodes d'évaluation des fonds de commerce ; > les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant ; > le régime fiscal de la vente et de la location-gérance ; > l'information des salariés avant la vente du fonds de commerce ; > le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés ? > l'intérêt de la location-gérance ; > la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant ; > la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.