LES DROITS DE L’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE La Taxe Judiciaire et la taxe sur les contrats d’Assurances

Tout ce qui concerne les droits d’enregistrement les droits de timbre la taxe Judiciaire et la taxe sur les contrats d’assurances est rassemblé dans ce livre. pratique pour chercher les taux, les modes de calcul et les modes de paiement et de réclamations. Un énorme gain de temps NE CHERCHEZ PLUS LES DIFFÉRENTS TEXTES DE LOIS TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX TEXTES DE BASE, SONT INSÉRÉES DANS L’ARTICLE CORRESPONDANT.