Les Baux D'Habitation 2007

la septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de&

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la septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de la matière, présente sous une forme simple et claire les différentes facettes de la législation actuelle sur les baux d'habitation : les divers régimes locatifs (location de logements " conventionnés ou " primés ", baux du secteur hlm, etc.), les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989 et, surtout, une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet 1989. l'ouvrage est à jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable. conçu par un praticien du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.). les lecteurs y trouveront, entre autres, un exposé complet des règles actuelles en vigueur, des formules d'application et des solutions aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses.
ISBN / EAN 9782711009442
Genre Autres Droits Privés
Publication date 2006-12-01 00:00:00