Le Droit Des Parcelles De Terrain Au Congo T.1 ; Droits Fonciers Coutumiers ; Acquisition Des Parcelles De Terrain

Auteur: Auguste Iloki
Editeur: Harmattan
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la p

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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
ISBN / EAN 9782296136151
Genre Droit Essais
Publication date 2003-12-01 00:00:00
Auteur Auguste Iloki
Editeur Harmattan