La Protection Penale Du Patrimoine. Volume 98

Volume 98 thèse présentée et soutenue publiquementle 6 décembre 2008 à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) membres du jury- Valérie Malabat (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)- François Collart Dutilleul (professeur à l'Université de Nantes)- Philippe Delmas Saint-Hilaire (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)- Bertrand de Lamy (professeur à l'Université Toulouse I)- Yves Mayaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)- Jean-Christophe Saint-Pau (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l'Institut de sciences criminelle) Première partie. Le domaine de la protection pénale du patrimoine Titre I. La protection pénale des droits personnels Chapitre I. La protection pénale de la formation des droits personnels Chapitre II. La protection pénale de l'exécution des droits personnels Titre II. La protection pénale des droits réels Chapitre I. La protection pénale des biens corporels Chapitre II. La protection pénale des biens incorporels Deuxième partie. Le régime de l'infraction contre le patrimoine Titre I. L'indifférence à l'appauvrissement de la victime Chapitre I. L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits réels Chapitre II. L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits personnelsTitre II. L'indifférence à l'enrichissement de l'auteur Chapitre I. L'indifférence à la cupidité de l'auteur Chapitre II. L'indifférence à l'appropriation de l'auteur