Intelligence Economique D'Entreprise ; Droit De La Collecte ; Droit De La Protection

Technique et pratique, ce nouvel ouvrage permet de comprendre les normes d'encadrement des pratiques d'intelligence économique. On y trouvera l'approche juridique nécessaire à l'élaboration d'une stratégie d'intelligence économique grâce à sa structure en deux parties : la stratégie offensive de l'intelligence économique d'entreprise : ce chapitre détaille la nature des différentes informations pouvant être rassemblées par une entreprise, leur mode de collecte et leur diffusion. Les stratégies défensives de l'intelligence économique d'entreprise : ce chapitre expose les mécanismes juridiques spécifiques de protection préventive et curative du patrimoine informationnel d'entreprise. Le recours aux droits fondamentaux est également développé (article 8 de la CEDH et « vie privée » de la société). Outil pluridisciplinaire, Intelligence économique d'entreprise couvre divers domaines du droit : droit de la propriété intellectuelle et industrielle, droit de la concurrence, droit processuel, droit des sociétés, droit européen des droits de l'Homme. L'ouvrage contient l'ensemble des textes et de la jurisprudence reproduits en annexe pour répondre à toutes vos problématiques.