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Garantie De Passif
Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel
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Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection. Ce Thèmexpress présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel et ses conséquences juridiques et fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause.
| ISBN / EAN | 9782368930168 |
|---|---|
| Genre | Droit Pratique Et Correspondance |
| Publication date | 2028-12-01 00:00:00 |
| Auteur | Collectif |
| Editeur | Lefebvre |