Fiscalite Immobiliere ; Acquisition, Gestion, Vente, Imposition

La fiscalité immobilière est un droit en mutation (loi et ordonnances Duflot en 2012 et 2013). Cet ouvrage présente et analyse l'ensemble du dispositif fiscal applicable à la propriété immobilière. Il détaille chaque impôt en suivant la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale). Ainsi, chaque impôt (versement pour sous densité, ISF, etc.) et taxe (taxe d'aménagement) sont définis et leur champ d'application déterminé. Les auteurs établissent ensuite l'assiette et les différents calculs de l'impôt. Ils terminent par l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt. Par ailleurs, afin d'éviter, tout problème avec l'administration fiscale, tous les cas de figure de conflits entre ces différents impôts sont examinés et illustrés d'exemples. Toutes ces étapes sont enrichies de nombreux tableaux et exemples afin de faciliter la compréhension.