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Droit Civil ; Les Obligations T.2 ; Le Fait Juridique (14e Edition)
Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la respons
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Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.
ISBN / EAN | 9782247110360 |
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Genre | Droit Civil Et Procédure Civile |
Publication date | 2012-12-01 00:00:00 |
Auteur | Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux |
Editeur | Sirey |