Droit Administratif General (Edition 2011)

Auteur: Gustave Peiser
Editeur: Dalloz
Le Mémento Droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de

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Le Mémento Droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2 en droit, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'action de l'administration et sa responsabilité pour les conséquences dommageables de ses actes est enfin traitée en préalable au contentieux administratif.
ISBN / EAN 9782247088034
Genre Droit Public, Droit Administratif
Publication date 2031-12-01 00:00:00
Auteur Gustave Peiser
Editeur Dalloz