Dictionnaire De La Prescription Civile

Auteur: Francis Lefebvre
Editeur: Lefebvre
Indispensable pour une action rapide et efficace Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple, cet ou

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Indispensable pour une action rapide et efficace Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple, cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.➜ Il présente : - les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire.) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).➜ Il intègre deux outils précieux :- une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
ISBN / EAN 9782851158697
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2017-12-01 00:00:00
Auteur Francis Lefebvre
Editeur Lefebvre