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Cour Internationale de Justice - Annuaire 2011-2012
L'Annuaire rend compte annee apres annee des travaux de la Cour, du 1er aout au 31 juillet de l'annee suivante. Il expose les litiges dont la Cour est saisie et qui d'ordinaire concernent les droits territoriaux, le droit de la mer et l'interpretation des traites. Editions precedentes disponibles.
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L'Annuaire rend compte annee apres annee des travaux de la Cour, du 1er aout au 31 juillet de l'annee suivante. Il expose les litiges dont la Cour est saisie et qui d'ordinaire concernent les droits territoriaux, le droit de la mer et l'interpretation des traites. Editions precedentes disponibles.
| ISBN / EAN | 9789212700885 |
|---|---|
| Auteur | Justice, International Court of |
| Editeur | United Nations |