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Contrats Commerciaux En Francais Et En Anglais ; 40 Modeles Prets A L'Emploi (3e Edition)
Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné
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Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.
Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :
-Formation du contrat ;
-Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
-Règlement des conflits ;
-Etc.
40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :
-Contrat de vente de marchandises ;
-Contrat de licence ;
-Accord de joint venture ;
-Contrat de prestation de services ;
-Etc.
Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.
ISBN / EAN | 9782212547078 |
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Genre | Droit Commercial Et Des Sociétés |
Publication date | 2001-12-01 00:00:00 |
Auteur | Olivier D' Auzon |
Editeur | Organisation |