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Contentieux Administratif (4e Edition)
Titre: Mémentos LMD - Contentieux administratif Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Contentieux administratif Theme2:
Résumé: Le contentieux admini
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Titre: Mémentos LMD - Contentieux administratif Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Contentieux administratif Theme2:
Résumé: Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants des Instituts d'études politiques - Candidats aux concours administratifs Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
ISBN / EAN | 9782297011853 |
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Genre | Droit Public, Droit Administratif |
Publication date | 2024-12-01 00:00:00 |
Auteur | Marie-Christine Rouault |
Editeur | Gualino |