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Contentieux Administratif (3e Edition)
La procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci.À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en just
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La procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci.À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu'on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe.
ISBN / EAN | 9782011462855 |
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Genre | Droit Public, Droit Administratif |
Publication date | 2004-12-01 00:00:00 |
Auteur | Jean-Claude Ricci |
Editeur | Hachette Education |