Contentieux Administratif (3e Edition)

Auteur: Jean-Claude Ricci
Editeur: Hachette Education
La procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci.À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en just

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La procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci.À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu'on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe.
ISBN / EAN 9782011462855
Genre Droit Public, Droit Administratif
Publication date 2004-12-01 00:00:00
Auteur Jean-Claude Ricci
Editeur Hachette Education