Contentieux Administratif (15e Edition)

Auteur: Gustave Peiser
Editeur: Dalloz
Le contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français, est présenté ici. La première

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Le contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français, est présenté ici. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description et à l'organisation de la juridiction administrative et aux compétences de ses composantes. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative et analyse de façon approfondie le recours pour excès de pouvoir, le jugement des recours et les voies de recours.
ISBN / EAN 9782247084371
Publication date 2016-12-01 00:00:00
Auteur Gustave Peiser
Editeur Dalloz