Code Des Assurances Commente (Edition 2014)

30è édition commentée (édition annuelle). Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit

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30è édition commentée (édition annuelle). Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : - Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles (exclusivité des codes Argus);- Des annexes thématiques également commentées qui complètent les textes officiels et guident le lecteur dans ses recherches.
ISBN / EAN 9782354741433
Genre Autres Droits Privés
Publication date 2003-12-01 00:00:00