Code Civil (Edition 2013)

Auteur: Djo
Editeur: Documentation Francaise
Le code civil est la base du droit français. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité paren

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Le code civil est la base du droit français. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrat, responsabilités. Parfaitement à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (notamment la loi relative au mariage pour tous), ce code est indispensable pour connaître les textes qui gouvernent notre vie et pour pouvoir retourner aux sources du droit.
ISBN / EAN 9782110767967
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2022-12-01 00:00:00
Auteur Djo
Editeur Documentation Francaise