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Cautionnement Des Dettes Professionnelles
Destiné tant à la caution qu'au créancier et à leurs conseils, ce dossier est conçu dans un esprit pratique et comprend de nombreux conseils, exemples, modèles de lettres et d'actes.
Il répond
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Destiné tant à la caution qu'au créancier et à leurs conseils, ce dossier est conçu dans un esprit pratique et comprend de nombreux conseils, exemples, modèles de lettres et d'actes.
Il répond à toutes les questions que se posent les personnes concernées et leurs conseils : le dirigeant d'une société peut-il librement se porter caution au nom de celle-ci ? Comment rédiger l'acte de cautionnement ? Que faire en cas de procédure collective du débiteur garanti ? Le créancier peut-il se retourner contre la sous-caution ?
De nombreuses illustrations jurisprudentielles et des modèles d'actes permettent d'agir en toutes circonstances.
ISBN / EAN | 9782851157799 |
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Publication date | 2008-12-16 00:00:00 |
Auteur | Collectif |
Editeur | Lefebvre |